Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice et plusieurs années de procès entre Oracle, qui accusait la société, et UsedSoft qui revendait d’occasion en ligne des licences dont des sociétés n’avaient plus besoin. La revente de logiciels achetés en ligne devient tout à fait légal.

Cependant, la Cour Européenne de Justice a décrété que cette revente n’était légale que sous certaines conditions.

Le premier propriétaire doit détruire les copies en sa possession et n’a pas le droit de revendre à l’unité des licences achetées en volume. Au-delà, les versions numériques des logiciels devront être traitées comme s’il s’agissait de ventes physiques et aucun contrat de licence ne peut en interdire le transfert à un tiers.

Bon, même si cette décision est une grande victoire pour nous consommateurs, il n’en reste pas moins qu’il me semble improbable que les éditeurs de logiciels mettent en place des procédures de transfert avant longtemps.

[D’après un article de Macbidouille.com]

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